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Note d’information ex Art. 13 D.L. 196/2003

Chère Madame, Cher Monsieur,  nous désirons vous informer que le D.L. n. 196 du 30 juin 2003 (“Normes en matière de données personnelles”) prévoit la confidentialité du traitement des données des personnes physiques et ‘autres sujets.

Conformément à la normative en question, la collecte de vos données sera faite dans le respect du caractère licite, de la loyauté et de la transparence dans le but de protéger votre confidentialité et vos droits.

Aux termes de l’article 13 du D.L. n.196/2003, nous vous fournissons les informations suivantes:

1. Les données que vous nous fournirez seront utilisées exclusivement pour nous permettre de vous fournir le service ou de mener à bien la transaction de réservation touristique que vous avez demandée sur le site “securereservation.wrooms.com”, ainsi que sur nos sites affiliés.
Sur votre demande, en cochant les champs appropriés en phase d’enregistrement, vos données serviront également à l’envoi de messages d’information et/ou commerciaux comme, par exemple, notre Newsletter.

2. Le traitement des données se fera par l’entremise d’instruments informatisés.

3. Votre autorisation est obligatoire afin de pouvoir effectuer votre réservation touristique et, en cas de refus de votre part, nous ne pourrons exécuter nos obligations contractuelles.

4. Les données recueillies seront communiquées exclusivement aux personnes liées à l’exécution de votre contrat de réservation comme, par exemple, l’hôtel choisi pour votre séjour ou en cas de contestations bancaires.
Vos données ne seront en aucun cas divulguées en dehors de ce cadre.

5. Le titulaire du traitement est :

6. Pour toute autre information au sujet de la protection de votre vie privée, nous vous prions de nous envoyer un e-mail à l’adresse :

7. Vous avez, à tout moment, la faculté d’exercer vos droits à l’égard du titulaire du traitement, aux termes de l’art.7 du D.L. 196/2003, que vous trouverez ci-dessous intégralement énoncé :

Décret de Loi n.196/2003,
Art. 7 – Droit d’accès aux données personnelles et autres droits

1. La personne intéressée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou moins des données personnelles qui la concernent, même si celles-ci ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

2. La personne intéressée a le droit d’obtenir l’indication :

a) de l’origine des données personnelles ;
b) des finalités et modalités de traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
d) des éléments d’identification du Titulaire, des Responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 du D.L. 196/03, ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’état, de responsables ou de préposés ;

3. La personne intéressée a le droit d’obtenir :

a) la mise à jour, la rectification ou bien, si nécessaire, l’intégration des données ;
b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire quant aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou successivement traitées ;
c) l’attestation que les opérations reprises aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même en ce qui concerne le contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela est impossible ou porte à utiliser des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit à sauvegarder.

4. La personne intéressée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :

a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui la concernent bien que pertinents à la finalité de la collecte ;
b) au traitement des données personnelles qui la concernent dans le but d’envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour accomplir des recherches de marché ou de communication commerciale.